Le contrôle de la recherche d'emploi
Le contrôle de la recherche d'emploi
Fiche mise à jour Avril 2020
Le 30 décembre 2018, Macron a publié un décret relatif au contrôle des chômeurs. C’est dans ce cadre que 3000 agents de Pôle Emploi auparavant chargés de l’indemnisation ne s’occuperont désormais qu’à la tâche de traque des chômeurs. Ils sont regroupés dans des plateformes spécialement dédiées au Contrôle de la Recherche d’Emploi. Ces centres ne sont pas ouverts au public et n’ont aucun contact physique avec les privés d’emploi.
Coupable d'être au chômage
Un conseiller avertit par courrier voire par téléphone le travailleur privé d’emploi qu’il est sous le joug d’une procédure de contrôle et lui demande des preuves de recherche d’emploi. Cet appel est très souvent mal vécu par les travailleurs qui sont souvent étonnés par l’agressivité du conseiller. Puis il reçoit un courrier d’avertissement avant radiation et un questionnaire fastidieux à remplir. Il est important d’inscrire le plus de démarches possibles avec des justificatifs si possible dans les 15 jours à compter de la réception du courrier. A aucun moment il n’est possible pour le travailleur privé d’emploi de s’expliquer correctement à son « contrôleur » ou de se faire accompagner par la CGT. Et pour cause, les plateformes de contrôle ne sont pas accessibles aux travailleurs privés d’emploi.
Même pendant le contrôle de la recherche d’emploi, vous pouvez exigez d’avoir un RDV avec un conseiller Pôle Emploi, et d’avoir accès à vos données personnelles informatisées Pôle Emploi, voir l’annexe à ce sujet.
Il faut privilégier le fait d’être accompagné dans vos démarches par l’organisation syndicale.
Pour un motif radiation suite à une recherche insuffisante d’emploi, vérifier par combien d’entretiens physiques et par quelles actions d’accompagnement le service public de l’emploi a mis en œuvre son obligation d’accompagnement.
Combien d’employeurs sollicités ont effectivement adressé une réponse, même négative, au privé d’emploi ?
Pôle Emploi a-t-il refusé que le salarié privé d’emploi vienne accompagné ?
Actions possibles pour casser la radiation :
Courrier de contestation et de demande de rendez-vous
Actions de rassemblement, envahissement d’agence ou de CRE et/ou médiatisation
Recours : Le privé d’emploi qui reçoit un avertissement de radiation a 15 jours pour apporter de nouveaux éléments, et 2 mois pour faire un recours.
R. 5412-6 du Code du travail :
« En cas de suppression définitive du revenu de remplacement, la durée de la radiation est comprise entre six et douze mois consécutifs. Toutefois, lorsque la suppression définitive concerne un manquement lié à une activité non déclarée d’une durée très brève, la durée de la radiation est de six mois ».
Le décret introduit un délai de 2 ans pour « apprécier la répétition d’un manquement à compter de la notification de la première sanction » (article R. 5412-5 du Code du travail), ce qui signifie que les peines de radiation et de suppression de l’allocation chômage seront décuplées selon ce délai glissant de 2 ans.
En 2017, les chiffres de Pôle emploi font état de 582.930 radiations de privés d’emploi.
Parmi les motifs les plus courants : 416.840 sont dues à une « non-réponse à convocation » de Pôle Emploi. Ce motif représente 71,5% des radiations totales. 129.180 radiations sont dues au refus d’une « action d’aide à la recherche d’emploi », par exemple un atelier organisé par Pôle emploi soit 22,2% du total. 26.480 radiations pour « insuffisance de recherche d’emploi », avec 4,5%. C’est deux fois plus qu’en 2013, date à laquelle Pôle-Emploi a mis en place les équipes de contrôle de la recherche d’emploi. Le gouvernement compte multiplier par trois le nombre d’agent chargé exclusivement de radier à distance les travailleurs privés d’emploi, qui sont regroupés dans les centres de contrôle de la recherche d’emploi (CRE).
Les autres motifs de radiation qui suivent sont les « déclarations inexactes » (4.580 radiations, 0.8%), l’« abandon de formation » (2.260 radiations, 0,4%) et le « refus de formation » (1.820, 0,3%).
Le
Le décret "anti-chômeurs"
En transférant à Pôle-Emploi les compétences du Préfet en matière de sanction et de pénalités administratives et en multipliant par trois les effectifs des brigades de contrôle des chômeurs illustre clairement la volonté du gouvernement de faire la chasse aux chômeurs ! Pôle-Emploi devient ainsi juge et partie : c’est la même institution, la même conseillère à l’origine de la procédure du contrôle qui étudiera le recours fait par le travailleur privé d’emploi et prononcera la sanction. Pour les travailleurs privés d’emploi, il est en fini de la justice impartiale !
Le 30 janvier 2019, comme à Rennes, Paris et Caen, 60 militants des comités locaux CGT privés d’emploi et précaires de Lyon et Saint-Etienne ont envahi le centre de contrôle des chômeurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette action coup-de-poing avait pour but de rappeler qu’aucun lieu n’est interdit à la CGT lorsqu’il s’agit de défendre les droits des travailleurs privés d’emploi
