Guide des droits

Guide des droits

du travailleur privé d'emploi

Le CNTPEP-CGT vous propose un guide juridique et militant s’appuyant sur les connaissances et les rapports de forces gagnants sur le terrain.

En effet le service public de l’emploi est de moins en moins attaché à aider les travailleurs privés d’emploi, sa fonction étant de plus en plus orientée vers le contrôle/sanctions/radiations, ceci alors que 20% des travailleurs privés d’emploi sont indemnisés par Pôle Emploi. Il est donc utile de proposer un document d’appui dans le travail militant, ceci pour faire face aux nombreux abus de droit subis tous les jours par des milliers de travailleurs privés d’emploi inscrits au Pôle Emploi

Convocations et radiations illégales, offres déraisonnables, « prestations » ou formations bidons, pression voire harcèlement, manque d’information, refus de donner un RDV, refus de laisser un salarié privé d’emploi être accompagné, blocage des allocations, trop-perçus et indus abusifs…

Ce guide est présenté sous la forme de fiches, afin de traiter les questions des travailleurs qui viennent nous voir, sans être un « expert » dans le domaine, question par question.

Ce guide est donc à l’usage des militants CGT avant tout. Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, nous rappeleons la nécessité impérieuse d’organiser les travailleurs privés d’emploi dans la lutte contre le chômage, de former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie digne. Ce guide viendra renforcer, armer et faciliter le militantisme des structures CGT sur la réalité parfois trop méconnue que connait une partie de la classe ouvrière de notre pays.

Vous verrez que chaque fiche est présentée en cinq parties : « Les obligations », « les droits », « conseils CGT », « bon à savoir », et « lutter et gagner avec la CGT ». Bien entendu il est indispensable de lire intégralement les trois premières parties de la fiche que vous sélectionnez pour bien appréhender la question. « Bon à savoir » précise des points juridiques. « Lutter et gagner avec la CGT » donne une perspective militante s’appuyant sur nos expériences de luttes sur le terrain.

La première fiche est dédiée à l’inscription, les obligations et droits commencent là.

Ne passez pas à côté de la fiche sur le premier rendez-vous au Pôle Emploi, il s’agit d’une étape à laquelle tout salarié privé d’emploi doit être bien préparé. Ce jour-là seront définis le « Profil », le « Projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) et l’ «Offre raisonnable d’emploi » (ORE) , dont devront répondre aussi bien Pôle Emploi que le salarié inscrit.

La fiche « obligation de rechercher un emploi, le projet, la formation » précise l’ « axe de travail» incontournable du « projet personnalisé d’accès à l’emploi »(PPAE), autres éléments opposables aussi bien au travailleur privé d’emploi qu’au Pôle Emploi lui-même. Nous vous recommandons chaudement de la lire, ainsi que la fiche « L’offre raisonnable d’emploi et le profil » qui complètera la logique « Profil-Projet-Offre raisonnable » qui précise toute relation potentielle-ment conflictuelle (convocation, offres, contrôles, radiations) avec le Pôle Emploi.

Ne lâchons rien, vive la lutte, vive la CGT !

Sommaire

Le guide en PDF :

pour le droit au travail - du travail avec des droits