Cumuls d’allocations

Cumuls d'allocations

Cumuls d'allocations

Fiche mise à jour Avril 2020

Cumul de l'ATI avec une rémunération :

Les travailleurs indépendants ont la possibilité de cumuler une éventuelle rémunération salariée ou non salariée avec le versement de l’ATI pendant trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits restants dus au titre de l’ATI. Si l’activité professionnelle est interrompue pendant au moins 3 mois, le dispositif de cumul peut à nouveau s’appliquer.

Cumuler l'ARE ...

... avec un salaire :

  • Les privés d’emploi peuvent cumuler partiellement l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec leur rémunération. Ce cumul peut se produire dans deux cas :Un privé d’emploi en cours d’indemnisation retrouve une activité salariée ou non salariée (pour les travailleurs indépendants, les rémunérations prises en compte sont celles déclarées au titre des assurances sociales) ;
  • Un demandeur inscrit à Pôle Emploi exerce plusieurs emplois, il en perd un ou plusieurs, et en conserve un ou plusieurs.

Chaque mois, Pôle emploi calcule le nombre de jours indemnisables (J) à partir des rémunérations issues de l’activité :

J = [ARE mensuelle – (rémunération brute x 0,70)] ÷ allocation journalière

Le cumul des allocations avec la rémunération issue de l’activité reprise ne peut excéder le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR) déterminé comme suit :

Plafond = SJR x 30,42

En cas d’atteinte du plafond, celui-ci est retenu pour déterminer le nombre de jours indemnisables. Le cumul est possible jusqu’à l’épuisement des droits qui sont versés en compléments des salaires.

Exemple :

Un salarié percevait 3 000 € brut de salaire mensuel. Il bénéficie d’une allocation journalière de 57 € calculée sur la base d’un salaire journalier de référence de 100 €.

Il perçoit les allocations puis retrouve un travail à temps plein qui lui procure 2 100 € brut par mois.

Dans ce cas, chaque mois, Pôle emploi détermine le montant des allocations à verser suite à la reprise d’activité qui correspond à :

( 57 € x 30 jours) – (2 100 € x 0,70) =
1 710 € – 1 470 € = 240€

Le plafond du cumul est ensuite vérifié :

2 100 € + 240 € = 2 340 € < (100 x 30,42 €) 3 042 €

Le nombre de jours indemnisables (J) est déterminé : J = 240 € / 57 € = 4,21 arrondi à 4

Pôle emploi verse au demandeur d’emploi les allocations journalières correspondant à 4 jours, soit 228 €.

Chaque mois, l’intéressé cumule ses revenus (2 100 €) avec ses allocations (228 €). Seuls les jours indemnisés chaque mois sont décomptés de la durée totale des droits. La prise en charge par l’Assurance chômage est prolongée d’autant.

... avec une pension d’invalidité :

La pension d’invalidité de 1ère catégorie est cumulable intégralement avec l’ARE. La pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie est cumulable avec le montant de l’ARE : le montant de l’ARE est réduit du montant de la pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.

... avec une pension militaire :

Les titulaires d’une pension militaire peuvent cumuler intégralement leur pension avec les allocations jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Au-delà de cet âge, l’ARE est réduite de 75 % du montant de la pension militaire.

... avec une pension de vieillesse :

Le cumul entre l’ARE et une pension de vieillesse est possible :

  • Avant 50 ans : cumul intégral
  • Entre 50 et 55 ans : ARE brute – 25 % du montant net de la pension
  • Entre 55 et 60 ans : ARE brute – 50 % du montant net de la pension
  • À partir de 60 ans : ARE brute – 75 % du montant net de la pension.

EXCEPTION : Ce cumul partiel ou intégral n’est pas possible pour les personnes qui bénéficient d’une retraite anticipée au titre d’une carrière longue, d’une incapacité permanente, ou en tant que travailleur handicapé, victime de l’amiante ou titulaire d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Le bénéfice d’une telle retraite fait obstacle au versement des allocations de chômage (art. L. 5421-4 3° du code du travail).

Cumuler le RSA ...

... avec l'ARE :

Il est possible de cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le montant forfaitaire du RSA sera alors diminué du montant de l’ARE. Lors de la demande de RSA, il faut déclarer les montants de l’ARE perçus, qui seront intégrés aux revenus du foyer. Si les allocations chômage sont d’un montant inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

... avec un salaire :

Il est possible de cumuler le RSA et revenus salariés ou non : il s’agit de la prime d’activité, qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

En pratique, le calcul du RSA et de la prime d’activité reposant sur l’ensemble des revenus et la composition du foyer, c’est le RSA et/ou la prime d’activité qui peuvent venir se cumuler avec les revenus du foyer, déclarés chaque trimestre.

Le plafond de ressources (brut) est de 1 583 € pour une personne seule, 2 179 € pour un parent seul (pour 1 à 2 enfants) et, pour un couple : 2 179 € sans enfants, 2 615 € avec un enfant, 2 652 € avec deux enfants.

... avec l'AAH :

Il est possible de cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cependant, le RSA est une allocation dite « subsidiaire aux autres prestations », c’est à dire qu’un bénéficiaire de l’AAH ne pourra pas percevoir le RSA dans son intégralité. Le montant du RSA sera réduit du montant de l’AAH perçue (article L.260-10 du Code de l’action sociale et des familles).

... avec l'ASS ou l'ASPA :

Il est possible de cumuler RSA et l’ASS ou l’Alloca-tion de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il n’est cependant pas possible de cumuler l’inté-gralité du montant de l’ASS ou de l’Aspa et celui du RSA : le montant du RSA sera réduit du montant de l’Aspa ou de l’ASS.

Il est plus avantageux de conserver le montant de l’Aspa (868,20 € par mois), car il est plus élevé que celui du RSA (559,74 € par mois) [articles L815-1 à L815-15 du Code de la sécurité sociale].

Cumuler l'ASS ...

... avec un salaire :

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS peuvent continuer à percevoir leur allocation lors d’une reprise d’activité pendant 3 mois consécutifs ou non(article R.5425-2 du Code du travail).

Aucune diminution de son montant ne sera appliquée et ce quel que soit le type de contrat du nouvel emploi (temps partiel, temps plein, saisonnier…). Cela se fait de manière automatique lors de l’actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Après 3 mois consécutifs de cumul, le versement de l’ASS s’arrête. Un mois de cumul ASS et salaire ne correspond pas nécessairement à un mois calendaire (du 1er au 30 ou 31). En effet, chaque mois entamé compte pour un mois entier. Par exemple si l’on travaille 10 jours, le cumul ASS et revenus compte pour un mois.

Si, suite à une période de 3 mois de cumul, l’on se retrouve à nouveau sans activité durant 3 mois consécutifs, il est alors possible de nouveaux droits au cumul ASS et emploi.

ATTENTION ! En cas de reprise d’un emploi dépassant les 6 mois, des droits à l’ARE seront alors automatiquement ouverts et le bénéfice de l’ASS pourrait être complètement perdu, faute de ne plus remplir la condition de 5 années d’activité sur les 10 dernières années !

... avec l'ARE :

Par définition, le bénéfice de l’ASS ne peut s’ouvrir que lorsque des droits à l’ARE sont épuisés.

... avec l'AAH :

Depuis 2017, si le chômeur perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH), il n’est plus possible d’obtenir l’ASS. Toutefois, si des droits ont étés à ces deux aides au 31 décembre 2016, le chômeur continuera de les percevoir toutes les deux tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.

... avec le RSA :

Il est possible de cumuler ASS et RSA : le montant du RSA sera réduit du montant de l’ASS.

pour le droit au travail - du travail avec des droits