l'ATI : allocation travailleurs indépendants
l'ATI : allocation travailleurs indépendants
Fiche mise à jour Avril 2020
Selon l’Unedic, « une personne dont les conditions de travail sont définies exclusivement par elle-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d’ordre est présumée travailleur indépendant ».
Le montant d’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.
Conditions d'attribution :
Pour bénéficier de cette allocation, les travailleurs indépendants devront avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans ininterrompus dans une seule entreprise et avoir fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Le travailleur indépendant devra également être à la recherche d’un emploi et justifier des revenus antérieurs d’au moins 10 000 € par an. Les éven-tuelles autres ressources doivent être inférieures au montant forfaitaire permettant de bénéficier du revenu de solidarité (RSA), soit 559,74 € par mois.
Lorsque les travailleurs indépendants remplissent les conditions pour ouvrir un droit à l’ARE, une comparaison est effectuée entre les montants journaliers et les durées d’indemnisation de l’ARE et de l’ATI. Si le montant et la durée d’indemnisation en ARE sont supérieurs au montant et à la durée d’indemnisation en ATI, un droit ARE est ouvert (ou repris ou poursuivi). A défaut, les travailleurs indépendants peuvent choisir entre l’une des deux allocations.
