Vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous solliciter pour avoir des précisions et conseils sur la nouvelle procédure d’abandon de poste mis en place par le gouvernement anti-chômeurs Borne.
une procédure « usine à gaz »
Pour lancer la procédure, l’employeur doit nous envoyer une lettre RAR nous demandant soit de reprendre le poste dans un délais minimal de 15 jours soit nous demander 
de justifier notre absence.
En cas de non justification et/ou de non reprise du poste, nous serons considérés comme démissionnaire et le préavis commencera à courir à la fin du délais de reprise du poste fixé par l’employeur.
Il sera possible de contester l’application de la présomption de démission auprès des prud’hommes. L’affaire sera directement portée auprès du bureau de jugement qui disposera d’un mois pour statuer.
Plusieurs remarques :
1) La contestation de la présomption n’entraine pas une indemnisation (ouverture ou reprise de droits) à Pôle-Emploi ;
2) Soyons à l’offensive et n’attendons pas que ce soit l’employeur qui lance cette procédure. Si vous n’allez plus au travail parce que votre patron vous paye toujours en retard ou mets en danger votre intégrité physique ou modifie unilatéralement votre contrat ou ne respecte pas les rémunérations conventionnelles… Vous pouvez initier une prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Plus d’infos : https://inspection-du-travail.com/ruptures-contrat/prise-acte/
3) Rien n’est dit sur la situation d’un salarié 100% homo economicus qui effectuerait une reprise de poste avant l’expiration du délais de 15 jours puis serait de nouveau absent…
Une attaque idéologique et punitive !
Cette nouvelle procédure de présomption de démission comporte une forte charge idéologique « pas d’allocation pour les feignants » qui pourraient ne pas résister à l’arsenal déjà existant entre les mains des employeurs pour nous licencier. Pourquoi un employeur s’incomberait d’un délais de préavis alors qu’en cas de licenciement pour faute grave il n’y en a pas ?
De la même manière, les raisons médicales, motif réputé « légitime » dans cette nouvelle procédure n’empêche pas aujourd’hui de nombreux patrons à nous licencier pour faute si nous ne l’avons pas prévenu dans les 72h.
En réalité cette nouvelle procédure sera un arsenal supplémentaire entre les mains du patronat pour forcer les salariés à accepter de nouvelles tâches, de nouveaux horaires de travail et s’inscrira dans une démarche punitive de l’employeur : je te mets au placard, je te vire et tu n’auras pas d’indemnité chômage !
présomption de démission et indemnisation chômage ?
Si votre rupture de contrat pour abandon de poste intervient avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés et que vous justifiez des conditions nécessaires pour être indemnisé (avoir travaillé plus de 6 mois, ne pas avoir démissionné sur un précédent contrat) alors vous pourrez percevoir vos indemnités chômages.
Si votre rupture de contrat pour abandon de poste intervient avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés et que vous étiez indemnisé : vous pourrez demander une reprise de vos indemnités chômages à Pôle-Emploi.
Si vous avez travaillé plus de 65 jours avant votre rupture de contrat de travail pour abandon de poste :
– Vous pourrez obtenir une nouvelle ouverture de droits après une nouvelle période travaillée supérieur à 65 jours ou 455h
– vous pourrez saisir, auprès de votre directeur d’agence, l’Instance Partiaire Territoriale 4 mois après la rupture pour demander un réexamen de votre demande d’indemnisation. Attention toutefois, il faudra justifier de nombreux éléments pour obtenir satisfaction (dépôts de candidatures, formation, réalisation d’une action de recherche type prestation) dans les 122 jours suivant votre fin de contrat.
