Les Jeux Olympiques vont être l’occasion de « recruter » des dizaines de milliers de « bénévoles » (plus de 45 000, excusez du peu !). Le tout encouragé par les pouvoirs publics !
Pour le gouvernement, l’action des services de contrôle doit se focaliser sur les agent·es de sécurité (tout le monde est-il bien déclaré?), alors que, beaucoup de potentiels « faux bénévoles » seront à leurs côtés, en plein travail dissimulé.
Ainsi, sans honte, le Ministère du Travail offre ses services et ses bons conseils pour permettre l’utilisation massive et gratuite de bénévoles au cours des JO de 2024 et instaure quasiment une « présomption de bénévolat » destinée à faire échec à une éventuelle requalification des missions bénévoles en emplois salariés !*
Promouvoir le travail gratuit pour une structure qui brasse des milliards, n’est-ce pas indécent ?
Les JO 2024 c’est aussi un affaiblissement du droit du travail avec la consécration d’une série de dérogations nationales, préfectorales et locales aux durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires, au travail dominical,…
Dans ces conditions, réaliser une opération de contrôle, pour s’assurer du respect du droit du travail, relève de la discipline olympique !
*Extrait du Guide Ministère du Travail sur le recours au bénévolat
Puis-je donner des instructions à un bénévole sans que cela caractérise un lien de subordination ?
Oui, l’organisateur peut donner les consignes nécessaires au bon déroulement de l’évènement. Mais, il ne dispose pas du pouvoir de sanction sur le bénévole (telles que blâme, rétrogradation, mise à pied). En revanche, si un bénévole ne respecte pas les consignes destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes, ainsi que la sienne, son responsable peut lui faire des rappels à l’ordre et prendre les mesures adéquates, notamment le retirer des équipes de bénévoles.
Puis-je demander à un bénévole de respecter des horaires ?
Oui, car le fait pour une personne d’exercer une activité bénévole ne signifie pas que celle-ci ne soit pas tenue de suivre les règles librement convenues avec l’organisme ou la structure d’accueil pour l’organisation de sa participation. […]
Un bénévole doit-il respecter le règlement intérieur de la structure ou de l’organisme d’accueil ?
Oui, s’agissant des seules dispositions relatives à la réglementation en matière de santé et de sécurité. La nature et l’échelle des sanctions ne lui sont en revanche pas applicables ».
Procédure d’accréditation : une restriction des contrôles pour des motivations sécuritaires
En conditionnant la possibilité d’entrée des agent·es de contrôle sur les différents sites des évènements olympiques, à la détention d’une accréditation, le Ministère vient remettre en cause les modalités d’intervention de l’Inspection du Travail, pourtant définies par la Convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail et le Code du Travail.
Il est primordial pour l’Inspection du Travail de pouvoir accéder aux lieux de travail sans prévenance, pour pouvoir constater d’éventuelles situations de « flagrants délits », notamment à la sécurité au travail.
Nous revendiquons, conformément aux textes qui régissent l’exercice de notre mission de service public, que seule la carte professionnelle soit produite lors d’un contrôle pour exercer notre droit d’accès à toute heure du jour et de la nuit, dans tout établissement dans lequel des travailleurs et travailleuses sont présent·es.
Nous nous opposons catégoriquement à la procédure d’accréditation des agent·es de contrôle et nous appelons les collègues à ne pas demander d’accréditation.
JOP 2024 : une mobilisation suspecte du Ministère du Travail !
L’insistance mise sur les JO 2024 par nos directions – au point que le plan national d’actions du système d’Inspection du Travail lui donne une place démesurée – est évidemment suspecte. Comme dans de nombreux autres services publics, notre quotidien de travail est marqué par les manques de moyens, en particulier humain. Nous ne cessons de le répéter (1700 inspecteur·trices en France pour près de 27 000 000 salarié·es). Nos dirigeant·es n’en font pas grand cas. Personne ne semble s’inquiéter du fait que des secteurs géographiques sont dépourvus d’inspecteur·trices du travail pendant plusieurs mois, que des usager·es restent sans réponse, que des chantiers ne sont jamais contrôlés, que nos procédures pénales sont le plus souvent classées,…
Et pour les JO 2024, il faudrait que nous soyons « sur le pont », que nous fassions comme si tout allait bien. Et bien non !
Nous refusons de nous laisser instrumentaliser au profit d’une campagne de communication qui décrédibilise nos services.
Pendant cette période, nous continuerons à faire en sorte de mener à bien nos missions de contrôle et de service public.
Communication du syndicat CGT de l’inspection du Travail
