Dossier de presse : Exigeons l’annulation de la réforme de l’assurance chômage et obtenons de nouveaux droits !

Introduction

Malgré la crise sociale qui se profile dans le sillage du confinement, le gouvernement maintient sa réforme de l’assurance chômage. La deuxième phase, qui devait entrer en application le 1er avril, a été reportée à septembre. Elle modifie les règles de calcul de l’indemnisation, entraînant une baisse moyenne des indemnités de 22 %.

Avec la crise sanitaire, une crise sociale et économique se profile En mars, Pôle emploi enregistrait une augmentation de 7,1 % du nombre d’inscriptions, due à des fins de contrats, des fins de missions en intérim… Au total, « la France comptabilise 3 732 500 chômeurs de catégorie A (personnes sans emploi tenues d’effectuer des démarches de recherche, selon la définition de Pôle emploi, ndlr) », a indiqué Pôle emploi dans un communiqué fin avril. Dans les mois à venir, on s’attend à une explosion du chômage. Dans le secteur aéronautique et automobile, des sous-traitants prévoient déjà de licencier massivement. Le 14 avril, le PDG de Daher, qui travaille avec Airbus, a ainsi évoqué dans un mail interne « un plan de survie » et « des mesures douloureuses et inédites » : 3 000 postes pourraient disparaître. Chez Sabena Technics, spécialisée dans la maintenance aéronautique, la perspective de près de 250 licenciements sur les sites de Dinard et Bordeaux a été évoquée. Dans la chaîne de meubles Alinéa, ce sont 2 000 postes qui risquent de disparaître. Plus d’un millier pour Naf-Naf et 6 000 pour la chaîne de magasins La Halle.

Malgré ces données, le gouvernement ne change pas sa ligne et continue de s’attaquer aux droits des travailleurs, en témoigne son refus d’annuler la réforme de l’Assurance-chômage, comme le revendique depuis des mois la CGT. La deuxième phase de la réforme, qui devait entrer en application le 1 avril, a été reportée à septembre. Elle modifie les règles de calcul de l’indemnisation, entraînant une baisse drastique des droits. De fait, le salaire de référence sera calculé, non plus sur les jours travaillés dans les douze derniers mois, mais sur l’ensemble de la période allant du début du premier contrat à la fin du dernier contrat signé dans les vingt-quatre derniers mois. Par exemple, si une personne a travaillé six mois sur vingt-quatre mois, avec un salaire total de 7 200 euros, ce chiffre sera divisé par l’ensemble des jours de ces vingt-quatre mois. Avec cette mesure, l’indemnité médiane va passer de 905 euros à 708 euros, c’est à dire que plus de 50 % des personnes indemnisés toucheront moins de 708 euros par mois. Certes, en allongeant la période de référence, la réforme allonge la période d’indemnisation : les allocataires seront indemnisés plus longtemps, mais ils seront plus pauvres.

Déjà, la première phase de la réforme, entrée en vigueur le 1er novembre avait durci les conditions d’accès, portant de quatre à six mois le nombre de mois travaillés pour ouvrir des droits. Au 1er mars, 410 000 travailleurs précaires n’ont pas pu ouvrir ou recharger leurs droits suite à l’application de ces nouvelles règles. Dans les mois à venir, cette mesure risque de laisser sur le carreau nombre de saisonniers et de travailleurs précaires, intérimaires ou CDD, qui ont vu leur saison amputée et leurs contrats annulés par le confinement.

Cette situation est particulièrement grave pour les salariés de certains secteurs comme les hôtels, cafés, restaurants, l’événementiel, le tourisme et la culture mais elle n’épargne aucun travailleur précaire, dans toutes les industries, les services et même dans les services publics qui usent et abusent de contrats précaires.

Dans ce contexte, il est urgent de revenir sur les réformes de l’assurance chômage :

  • Annulation du durcissement du seuil d’ouverture de droit depuis le 1er novembre 2019

  • Annulation de l’allongement à six mois du seuil de rechargement

  • Annulation définitive de la dégressivité

  • Annulation de la mise en œuvre au 1er septembre du changement de mode de calcul de l’allocation, qui induirait une baisse pouvant aller jusqu’à 75% des allocations mensuelles

Nous demandons la prolongation d’un an des droits pour tous les travailleurs précaires, et le gel du décompte des droits pendant la période d’impossibilité de travailler, sans quoi de nombreux salariés inscrits vont se retrouver sans droit.

En effet, pour l’instant au 31 mai, même des personnes n’ayant pu travailler depuis mi-mars (et même début mars dans des secteurs comme l’événementiel) et n’ayant pas bénéficié de la prolongation des droits, vont se retrouver sans droits, ayant « consommé » leurs allocations journalières.

A terme, l’assurance chômage doit jouer pleinement son rôle en assurant un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui sont privés d’emploi.

Nous exigeons une négociation avec le gouvernement pour la mise en place de ces mesures pour le régime général comme pour les annexes 8 et 10 (artistes et techniciens intermittents du spectacle), pour lesquelles les annonces d’Emmanuel Macron demeurent floues.

Chômage et emploi depuis le début du confinement (mi-mars) - Note CGT

Chômage et emploi depuis le début du confinement
La note en PDF

Avant même le début du confinement (le 17 mars), les conséquences de la propagation du virus Covid-19 se faisaient pressentir :

  • De nombreux secteurs d’activité étaient déjà à l’arrêt ;
  • On anticipait que 2 millions de salariés en CDI pourraient être placés en activité partielle ;
  • Les 4 millions de précaires voyaient leurs contrats annulés ou reportés ;
  • Les demandeurs d’emploi s’inquiétaient de ne pouvoir retrouver d’emploi et de se retrouver sans revenus ;
  • Et les intermittents subissent des annulations de cachets en cascade.

Aujourd’hui, au 7 mai 2020, les instituts de statistiques (DARES, INSEE, etc) publient les premières analyses de l’impact de la pandémie sur le chômage et l’emploi. Ces conséquences sont malheureusement bien au-delà de nos anticipations : baisse du PIB, hausse du chômage, destructions d’emploi…

Retour sur deux analyses récentes concernant le chômage et l’emploi :

Chômage : indicateur de la Dares sur les demandeurs d’emploi au 1er trimestre 2020 et focus sur les demandeurs d’emploi au mois de mars

Les chiffres du chômage sur le 1er trimestre 2020 sont apparemment stables, puisque le chômage cumulé des catégories A, B et C n’enregistre aucune variation (+ 0,0%), cependant l’analyse détaillée laisse apparaitre des situations contrastées.

Ces chiffres confirment la structure de l’emploi que l’on constate déjà depuis de nombreuses années : dans la catégorie A, qui regroupe les travailleurs sans emploi, le chômage est relativement stable (+0,8%). Tandis que les catégories B et C, qui regroupent les précaires, sont en hausse constante. Ainsi, ces deux catégories cumulées enregistrent une hausse de 1,2 % (et de 7 % rien que pour la catégorie B). Ces données confirment une précarisation de l’emploi en France, notamment liée aux différentes réformes du Code du travail.

Pour lutter contre cette précarité, il faudrait notamment s’assurer que tous les privés d’emploi soient indemnisés. Et c’est loin d’être le cas ! Sur les 6 095 600 inscrits à Pôle emploi, seuls 3 082 500 sont indemnisés : environ 1 demandeur d’emploi sur 2 n’est donc pas indemnisé ! Et cette proportion tombe à 20% si on compte toutes les personnes cherchant un emploi, bien que non inscrites à Pôle Emploi.

Ce que ces données ne permettent pas d’appréhender, ce sont les premiers effets de la pandémie et du confinement sur le chômage et l’emploi. Pour en savoir plus, il faut se reporter à l’étude spécifique de la Dares. Et le constat est sans appel : au mois de mars 2020, les catégories A, B et C cumulées enregistrent 177 500 nouvelles inscriptions (+ 3,1 %). Et ce chiffre est de 246 100 (+ 7,1 %) rien que pour la catégorie A! La dernière fois que l’on avait enregistré une hausse aussi fulgurante, c’était en avril 2009 (+ 86 300 en catégories ABC). Cela n’augure rien de bon !

Emploi : estimation Flash de l’Insee sur les créations d’emploi au 1er trimestre 2020

Précision méthodologique : dans cette estimation, sont considérées comme en emploi les personnes ayant travaillé au moins une heure rémunérée pendant une période donnée (critères du Bureau international du Travail – BIT). Par ailleurs, cette estimation ne dit rien de la qualité de l’emploi (temps plein, temps partiel, CDI, CDD, intérim, travail de jour ou de nuit, pénibilité, etc…).

En clair : le nombre d’emploi créé est bien souvent surestimé (puisqu’il suffit d’avoir travaillé 1 heure pour être considéré en emploi) et l’étude ne dit rien de la stabilité ou précarité des emplois créés.

D’après cette étude, à la fin du 1er trimestre 2020, l’emploi salarié du secteur privé chute de 2,3 %, ce qui correspond à 453 800 destructions nettes d’emploi en un trimestre.

L’emploi intérimaire est particulièrement touché : le niveau d’emploi baisse de 37 % par rapport à fin 2019 (ce qui correspond à la destruction de 291 800 emplois). Sur un an, le taux d’emploi retrouve son niveau le plus bas depuis 2009 (au cœur de la crise économique de 2008/2009, l’emploi intérimaire avait baissé de « seulement » 13,9 % au quatrième trimestre 2008).

En dehors de l’intérim, tous les secteurs sont impactés (industrie, agriculture, construction, etc…), mais ce sont les services marchands qui enregistrent la plus forte baisse, avec -3,5 % soit 437 900 emplois détruits.

Ces chiffres alarmants se retrouvent à l’échelle mondiale. D’après une estimation de l’OIT, près de 300 millions d’emplois risquent de disparaître au deuxième trimestre de 2020. De plus, la crise pourrait faire basculer 500 millions de personnes dans la pauvreté (Oxfam).

Revendications CGT en matière de chômage :

Dans l’immédiat, nous exigeons du gouvernement :

  • Qu’il annule la réforme 2019 de l’assurance chômage déjà entrée en vigueur en partie au 01/11/2019 et pour partie annoncée au 1er septembre
  • Que les jours de chômage « consommés » pendant le confinement soient gelés, afin de ne pas pénaliser les demandeurs d’emploi qui consomment leurs droits sans pouvoir rechercher d’emploi et qui seront pénalisés à long terme
  • Qu’il prolonge les droits pour toutes et tous d’un an renouvelable (en plus de la période de confinement) et trouve une solution d’urgence les privés d’emplois non indemnisés (plus de la moitié des inscrits à Pôle Emploi, sans compter les noninscrits (au moins 1.6 million de personnes)

Pour le jour d’après, nous exigeons :

Une indemnisation de tous les demandeurs d’emploi sans exception. Pour les primo demandeurs d’emploi une indemnisation fixée à 80 % du dernier salaire brut (minimum smic). Pour les salariés précaires, une indemnisation mensuelle sur la base de leur dernière mission avec la société d’intérim ou sur la base du contrat avec le dernier employeur dans les cas de CDD ou CDI de chantier, et ce, jusqu’au retour à l’emploi grâce à des missions fondamentales de conseil, d’accompagnement et d’insertion professionnelle s’adressant aux demandeurs d’emploi et aux salariés.

Tribune - Assurance chômage : l’heure est à l’abandon de la réforme et à l’indemnisation de 100% des chômeurs

Tribune - Assurance chômage : l’heure est à l’abandon de la réforme et à l’indemnisation de 100% des chômeurs
La tribune en PDF

Témoignages

(les prénoms ont parfois été modifiés à la demande des personnes ne souhaitant pas être identifiées par leurs employeurs potentiels)

Valérie (intérimaire)

« Je travaille uniquement en extra dans la restauration événementielle pour des traiteurs, hôtels… et uniquement à la journée. Je ne peux pas bénéficier du chômage partiel car je n’étais pas en mission le 17/03 et pour une raison simple : toutes mes dates ont été annulées début mars quand il a été interdit de faire des manifestations de plus de 100 personnes.

N’étant pas en fin de droit, je suis en train d’utiliser mes allocations journalières, celles-ci ne seront pas prolongées du temps du confinement, et je ne pourrai certainement pas prétendre à un rechargement puisque je ne peux travailler »

Marie

« Je cherche du travail depuis bientôt 3 mois. Je travaille dans le milieu culturel pour les musées notamment comme scénographe ou coordinatrice d’expositions.

Ce secteur a été très touché par les diminutions de subventions ces dernières années et trouver un emploi pérenne est un parcours du combattant. Pour ma part, il me restera 2 mois seulement pour retrouver un travail. J’en ai mis 3 pour avoir une opportunité en me démenant 10 heures par jour tous les jours pour me repositionner rapidement. Perdre des mois d’indemnisation chômage en lien avec cette crise sanitaire est injuste car je devrais ensuite faire face à une crise économique dans un secteur déjà très touché. »

Jeanne

« Je souhaiterais vous apporter le témoignage et le soutien de notre profession : guide conférencier.
Nous sommes employés essentiellement à la vacation par des employeurs privés (agences de voyage réceptives) pour conduire des visites guidées présentant le patrimoine français sous toutes ses formes (musées d’art, châteaux…) auprès de la clientèle internationale et locale.
Sans aucune garantie d’emploi, nous faisons partie de ces travailleurs précaires très touchés par la réforme du chômage. »

Sophie

« Je travaille comme animatrice commerciale dans tous les secteurs de la grande distribution pour plusieurs agences de ventes et marketing. C’est un travail précaire fait de CDD, de saisonnalité et de moins en moins payé. 

Je suis impactée par la réforme de l’assurance chômage entrée en vigueur en novembre dernier. Les droits ne sont plus rechargés pour les missions courtes. Mes missions d’animation pour les mois de mars et avril sont annulées. Je ne peux donc pas travailler vu la crise sanitaire. Je postule pour d’autres emplois saisonniers mais on ne sait pas ce que sera la saison estivale sur la côte landaise et le bassin d’Arcachon. »

Catherine (saisonnière)

« Je suis une maman élevant seule mon enfant et fais les saisons d’hiver et d’été. J’ai toujours eu de la difficulté à trouver du travail mais je me débrouille. J’ai même fait des ménages en emmenant ma fille pour ne pas avoir des frais de nounous en plus.

Depuis 2015, je fais de la vente à domicile en autoentrepreneur. J’ai épuisé ses droits au 24/11/2019. Heureusement, la saison a commencé, fin novembre 2019.

Je suis allée me réinscrire et réponse : pas de droits, pas droit à l’ASS car il fallait le demander au moment de la fin de droits. Pas droit au RSA car j’ai trop épargné !!!  »

Dorothée (référente de point de vente, saisonnière)

« Je travaille l’hiver de fin novembre à début mai (depuis plus de 15 ans) et embauchée en contrat journée sur les salons d’automne pour promouvoir la station, ce qui ajoute quelques heures de travail à la saison d’hiver. Il est fort possible que ces salons n’aient plus lieu l’automne prochain.

J’ai travaillé pour un hôtel de luxe, tout le mois de novembre 2019, à répondre aux demandes de réservation.

J’ai deux enfants dont un est collégien dyslexique, ce qui rend les cours encore plus compliqué mais on est dans la vraie vie, n’est-ce pas !

Soi-disant la réforme est décalée en septembre et que l’on pouvait être tranquille, mais il faut bien avoir 910 h et ça, ça va être très compliqué.

Normalement, je devais avoir juste le compte, mais avec le chômage partiel, je vais perdre des heures et à mon avis je ne vais pas avoir mon quota d’heure. J’attends toujours désespérément ma fiche de paye pour faire le calcul.

A savoir aussi qu’on ne  prend pas ma fille à l’école car pas assez de place, je dois donc m’occuper de la continuité pédagogique, et que mon fils ne va aller que 2 jours par semaine au collège, le reste, c’est moi qui doit faire. De faire l’école à la maison, c’est vraiment un travail énorme, bien plus dur que d’aller travailler car je dois m’occuper de 2 enfants en même temps.

Quelque part, je suis écœurée que l’on me dise que je n’ai droit à aucune rémunération alors que l’Education Nationale me demande de faire une partie de leur travail.

Avec une telle situation, c’est assez compliqué de retrouver un travail !  »

Joël

« Je suis saisonnier dans une station du Cantal. Je suis conducteur de télésiège débrayable l’hiver et l’été, ça dépend des besoins (ouvrier maintenance des remontées mécaniques ou conducteur télésiège). Cela fait environ 10 ans que je travaille en saison à cette station et 20 ans que je suis saisonnier tout court.

J’ai commencé les saisons vers l’âge de 20 ans après un BAC STI électrotechnique et deux ans de fac infructueuse. J’ai alors passé mon BAFA et j’ai commencé à travailler avec des structures accueillant des enfants  (hiver dans les Alpes: classe de neige et colo, printemps classe verte ferme pédagogique vers St Chinian, été dans le Cantal et automne ferme pédagogique.), plus un peu de vendange et de service.

Vers trente ans je suis revenu m’installer dans le Cantal, j’ai commencé à travailler à la station du Lioran, j’ai gravi les échelons (conducteur de téléski, puis de télésiège à pinces fixe puis débrayable). Je faisais hiver et été. J’ai rencontré ma conjointe, nous avons eu deux enfants (4 ans et 10 mois) et nous avons acheté une maison à proximité de la station. Grâce au fait que je sois bi-saisonnier avec du chômage entre mes saisons, nous avons pu avoir un crédit à la banque pour la maison. Dans mon petit village (300 habitants) tous mes voisins ont un lien avec la station et avec le travail saisonnier, le village s’est beaucoup repeuplé de trentenaires qui ont eu des enfants qui remplissent l’école du village actuellement.

Je travaille suivant les saisons, donc le début et la fin de mon contrat est dépendant des conditions climatiques, cela varie donc chaque année. En règle général je travaille de mi-décembre à début avril l’hiver et l’été c’est plus approximatif, cela dépend des besoins de la station de mi-mai/juin à mi-septembre. Je travaille entre 39 et 45 heures par semaine, je gagne 12.5 euros brut de l’heure; et lorsque je suis au chômage je reçois environ 1200 euros net les mois à 30 jours.

Avec la réforme du chômage que veut mettre en place le gouvernement, ce mode vie n’est plus viable. Comment expliquer cela à ma banque? Elle qui m’a accordé un crédit car le fait d’être bi-saisonnier avec des périodes chômages courtes et à hauteur d’un smic était considéré comme un CDI. Avec la réforme cela ne sera plus le cas. Le tourisme va mourir à petit feu avec la réforme, tout comme les petits villages, les petits commerces, les petites écoles, etc….

Merci Mme Pénicaud.  »

Floriane (saisonnière 57 ans)

« Ma saison ne m’a pas permis d’acquérir de nouveaux droits mais il m’en reste un peu. Ils ont été prolongés jusqu’au 15 juin mais je n’ai rien au-delà.  »

Gwenaelle (saisonnière depuis 2007)

« J’ai fait 19 saisons majoritairement dans le tourisme, l’hôtellerie et la restauration sur des durées plus ou moins courtes (2 à 7 mois) selon le secteur d’activité et la situation géographique du poste.

Cet été, contrairement à d’habitude, je souhaitais travailler uniquement sur des festivals afin de consolider mon réseau et d’avoir des opportunités pour des contrats en inter-saisons. Mais entre les annulations (Ardéchoise, Aluna), reports (festival de Thau) et attentes (velovert, climax) suite au contexte sanitaire il va me falloir revoir ma copie.

Mais la situation dans l’hôtellerie restauration n’est pas mieux, les établissements ne sont pas encore ouverts et la saison d’été s’annonce de toute façon complexe. Certains ne pourront rouvrir leurs portes, d’autres ne pourront financièrement pas se permettre une embauche, la plupart ne savent pas comment se projeter pour les embauches et demande d’attendre… Les traiteurs voient leurs commandes s’annuler (mariages, repas de famille, fêtes de village, salons…) et reviennent donc sur les promesses d’embauche en extra.

Je pense à beaucoup d’amis saisonniers qui se retrouvent dans des situations inextricables entre la réforme du chômage et les répercutions économiques du covid19.  »

Étude UNEDIC : Impact de la réforme de l'assurance chômage 2019

Étude ADRETS : Situation des travailleurs saisonniers - Mai 2020