Suite à la dissolution de l’Assemblée nationale et grâce aux batailles menées par la CGT et ses comités de travailleurs privés d’emploi et précaires, le nouveau gouvernement a renoncé à promulguer par décret la nouvelle règlementation Assurance chômage prévue par Gabriel Attal. Il ouvre ainsi un nouveau cycle de négociations entre les organisations syndicales et patronales.
Si l’abandon de cette réforme – qui aurait impliquée un nouveau durcissement des conditions d’indemnisation, un raccourcissement de la durée d’indemnisation, le report des bornes d’âge à 57 ans pour être indemnisé plus longtemps et une généralisation de l’expérimentation RSA contre activité à l’ensemble du territoire – la bataille pour l’amélioration de la protection contre le chômage est loin d’être terminée. Les enjeux pour ces nouvelles négociations sont de taille pour les millions de privés d’emploi et précaires du pays, en cette période de licenciements massifs dans tous les secteurs et d’austérité programmée.
Une négociation Assurance chômage conditionnée aux négociations emploi seniors
Comme lors des précédentes négociations, le gouvernement impose qu’elles aient lieu en même temps que de nouvelles négociations sur l’emploi des seniors, qui avaient échouées au printemps sur les points de blocage étaient les suivants :
- La création d’un compte épargne temps universel dont le Medef et le CPME ne voulaient pas. La CGT n’a pas ratifiée non plus car ce CETU ne créait que des droits individuels non garantit collectivement, laissant au seul salarié la responsabilité de se créer des droits.
- Le CDI senior, cher au MEDEF, qui 1. n’a de CDI que le nom car il permettrait aux employeurs de le rompre dès que le salarié a atteint l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein 2. s’accompagnerait de la suppression de la contribution spécifique des employeurs de 30 % sur les indemnités de mise à la retraite 3. pourrait être cumulable avec des indemnités chômage si le salaire est inférieur à celui perçu par le salarié dans son ancien emploi.
- L’élargissement des dispositifs de retraite progressive auxquels la CGT n’est pas opposée en soi. Cependant, des désaccords profonds avaient émergés quant à son mode de financement : le patronat souhaitait le financer via une baisse des cotisations sociales.
Si la création du CETU ne semble plus d’actualité, le patronat reviendra très certainement à la charge sur le CDI senior et la retraite progressive.
Une lettre de cadrage qui ne dit pas son nom
Officiellement, le gouvernement n’édictera pas de lettre de cadrage aux organisations patronales et syndicales. Pour autant, une « lettre » leur a été envoyée exigeant 400 millions d’euros d’économies pour l’Unedic et la non-remise en cause des réformes précédentes.
Rappel des mesures de l’accord de 2023 non signé par la CGT
L’accord de 2023 prévoyait un certain nombre de reculs, notamment :
- la baisse de 0,05 points des cotisations patronales pour l’Assurance chômage, générant 1Md d’euros de recettes en moins pour l’Unedic.
- La mensualisation de l’allocation chômage désormais calculé sur une moyenne de trente jours et non plus sur le nombre de jours réels, faisant perdre 5 jours d’indemnisations par an à tous les privés d’emploi
- La suppression du second versement (40% restants) de l’ARCE en cas de reprise d’un CDI à temps plein et le conditionnement de ce versement au fait 1. que l’entreprise créée existe toujours au bout de 6 mois 2. qu’elle ne génère pas de revenus.
- La dégressivement des allocations pour les « hauts salaires » à partir du 6e mois d’indemnisation.
Les nouvelles mesures envisagées
Selon nos informations, un certain nombre de ces mesures seront de nouveau au cœur de ces négociations, notamment la baisse des cotisations patronales, le conditionnement du 2e versement de l’ACRE, la mensualisation et le recul des bornes d’âge pour les travailleurs seniors. D’autres mesures commencent à émerger par voie de presse :
- Le décalage possible à 64 ans de l’âge du maintien de droits pour les travailleurs privés d’emploi n’ayant pas cotisé tous leurs trimestres au moment de leur fin de droits
- La création d’une annexe pour les travailleurs frontaliers qui introduirait un nouveau mode de calcul et entraînait une baisse de droits importantes pour ces travailleurs.
En échange, le retour à 5 mois travaillés sur les 24 mois pour les travailleurs saisonniers et les primo-entrants serait maintenu.
Compte-tenu de l’exigence de nouvelles économies, de nouvelles propositions de baisse de droits sont susceptibles d’apparaître en cours de négociation.
Les exigences du CNTPEP-CGT
Le CNTPEP-CGT, pour sa part, continue d’exiger :
- L’abandon des réformes de l’Assurance chômage qui nous ont été imposées depuis 2019
- L’abrogation de la « Loi pour le plein emploi » instaurant France Travail et le RSA contre activité
- La mise en place d’un véritable plan de lutte contre la grande pauvreté via l’instauration d’une véritable allocation minimale pour tous les inscrits à France Travail et l’augmentation de 10 euros par jour de toutes les indemnités chômage. Ces mesures entraîneraient une dépense supplémentaire de respectivement 3,4 et 9,4 Mds d’euros par an pour l’Unedic qui pourraient être financée par la suppression de tous les dispositifs d’exonération et d’exemption de cotisations sociales (5Mds€/an), les 32h (16Mds€/an) et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes (5Mds€/ans).
Pour gagner le rapport de force, une seule solution : la mobilisation
Or, nous n’obtiendrons gain de cause que si nous parvenons à tordre le bras du patronat et des autres OS par des mobilisations d’ampleur.
Une journée de mobilisation organisée par le CNTPEP-CGT et soutenue par la Confédération est déjà prévue le 30 octobre, avec plus de 32 initiatives partout sur le territoire.
Mais la mobilisation doit se poursuivre durant toute la période de négociation et au-delà. C’est pourquoi le CNTPEP prévoit une nouvelle journée de mobilisation autour du 15 novembre. Son ampleur et son efficacité dépendront grandement de la volonté des structures professionnelles et interprofessionnelles de la CGT de s’en emparer et de s’y inscrire.
Aujourd’hui, plus que jamais, nous affirmons haut et fort
Guerre au chômage, pas aux chômeurs !
