Selon les mêmes conditions de cumul entre une allocation chômage et un revenu issu d’une activité salariée réduite, il est possible de cumuler une allocation chômage et une indemnité d’activité partielle. L’étendue du cumul – partiellement ou intégralement – dépend de l’ensemble des rémunérations perçues durant le mois écoulé.
De là, découle deux cas de figure pour l’actualisation :
1) Si le travailleur précaire est resté au chômage partiel sur l’ensemble du mois et de ses contrats : il doit déclarer, lors de son actualisation, les indemnités perçues au cours du mois écoulé au titre du chômage partiel comme s’il s’agissait d’une activité salariée, et au minimum une heure travaillée.
2) Si le travailleur précaire n’est pas resté au chômage partiel sur l’ensemble du mois ou de ses contrats, il doit déclarer l’ensemble des rémunérations perçues au cours du mois : son (ses) salaire(s) brut(s) perçu(s) PLUS les indemnités perçues au cours du mois écoulé, et ne déclarer que les heures travaillées.
La direction générale de Pôle Emploi coupable de mésinformation
Les élus CGT siégeant dans les instances paritaires (territoriales ou régionales) nous informent que les trop-perçus pour motifs « cumul activité salariée / indemnité chômage partielle et ARE » sont très nombreux et sont très rarement intégralement annulés.
Pour le Comité National CGT des Travailleurs Privés d’Emploi et Précaires, l’unique responsable de cette situation est bien la direction générale de Pôle-Emploi qui s’entête dans sa politique du tout internet et n’a réalisée aucune campagne d’information auprès des travailleurs précaires par voie téléphonique ou postale malgré le contexte particulier de la réouverture des agences depuis la fin du confinement. Pire : aucun point de vigilance sur ce cas précis est porté à l’attention des travailleurs précaires lors de leur actualisation sur l’espace personnel !
Nous réclamons donc que l’ensemble de ces indus soient intégralement effacés !
Explosion des inscriptions : il est urgent de rompre avec les politiques actuelles à Pôle-Emploi !
L’UNEDIC annonce 900 000 chômeurs en plus d’ici la fin de l’année. C’est bien d’un service public de l’emploi et de la formation professionnelle de qualité et de proximité qu’auront besoin les travailleurs privés d’emploi et précaires. L’annonce du recrutement d’agents en CDD sans garantie d’une formation conséquente à leurs futures missions n’est pas rassurante.
Dématérialisation, sous-traitance des missions de services publics, formations bidons : le CNTPEP sera présent sur tous les fronts pour exiger que les droits des travailleurs privés d’emploi et précaires à un accompagnement humain au retour à l’emploi, à un juste calcul de leur indemnisation et à une formation qualifiante et diplômante soient respectés.
Nous le répétons : les travailleurs privés d’emploi et précaires n’ont rien à gagner de la sous-traitance et de la privatisation du service public de l’emploi ; au contraire : ce sont ces logiques qui sont responsables de nos galères quotidiennes !
Nous serons toujours opposés à ceux qui veulent faire du chômage un business !
