Licenciement économique : tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle

Profitant de la crise sanitaire, les grands groupes capitalistes réorganisent massivement leur activité pour faire payer la crise économique aux travailleurs. Le patronat va envoyer plusieurs centaines de milliers de travailleurs au chômage (900 000 en fin d’année selon l’UNEDIC) et ce alors qu’ils ont bénéficié de plusieurs milliards de prêts garantis par l’Etat et de nouvelles exonération de cotisations sociales qui mettent en péril le financement de notre système de protection social.

À côté de ça, de nombreux petits commerces et petites entreprises vont devoir procéder à de nombreux licenciements individuels dû à la perte d’activité pendant le confinement et celle qui va suivre la réorganisation des grands groupes.

Au-delà de la lutte pour la défense de nos emplois, qui se mène sur tous les territoires, nous devons aussi défendre nos droits de salariés privé d’emploi.

CSP / ASP : qu’est-ce que c’est ?

L’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) est une allocation spécifique aux licenciés économiques. C’est une allocation chômage plus favorable, avec un maintien de salaire de 95% net (75% du brut) contre 75% net (57% du brut) pour l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE, allocation « classique »). Il faut avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier.

L’ASP dure un an puis le salarié privé d’emploi passe à l’ARE et subit une forte baisse de son allocation.

Que vous ayez le droit à l’ASP ou pas, tout licencié économique a le droit d’obtenir un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Le CSP est proposé obligatoirement par l’employeur pour un licenciement économique (individuel ou collectif). Si l’employeur « oublie » de proposer le CSP, vous pouvez quand même en bénéficier, en le demandant au Pôle emploi.

Ce CSP permet d’obtenir plus facilement des financements pour des formations professionnelles et d’avoir un suivi dans la reconversion plus important.

Attention ! Cela veut aussi dire que les actes de recherches d’emploi du salarié privé d’emploi sont beaucoup plus contrôlés ! Il faut rendre des comptes en permanence et prévoir un rendez-vous par mois minimum, voire plus selon les régions.

Une partie de « l’accompagnement » du contrat de sécurisation professionnelle est sous-traité aux sociétés privées. Elles sont connues pour leurs pratiques de harcèlement, et pour avoir de moins bons résultats que Pôle emploi. Ils sont payés « à la prime » pour tout reclassement, même bidon…

SALARIÉ PRIVÉ D’EMPLOI : lors de la signature du CSP, EXIGEONS D’ÊTRE SUIVI PAR LE SERVICE PUBLIC et non par des OPP (opérateurs de placement privé) qui font du profit sur notre dos !

Plus de droits et des droits pour tous !

Le CNTPEP CGT revendique l’extension de l’ASP sur l’ensemble de la durée d’indemnisation et son élargissement à l’ensemble des travailleurs qui subissent un licenciement économique – qu’ils aient un an d’ancienneté ou non dans l’entreprise.

L’ASP doit être un point d’appui pour l’ensemble des travailleurs privés d’emploi et précaires tant sur le niveau de l’indemnisation (75% du salaire antérieur) que sur les conditions d’ouverture (avoir travaillé 4 mois sur les 28 derniers mois).

Nous exigeons également un accompagnement similaire pour tous les travailleurs inscrits à Pôle-Emploi qu’ils bénéficient d’un CSP ou non : les conseillers CSP suivent en moyenne 70 privés d’emplois, contre entre 300 et 600 pour des conseillers normaux. Cet accompagnement renforcé, s’il était étendu à tous les privés d’emploi inscrits signifierait un recrutement de 45.000 agents supplémentaires à Pôle-Emploi.

Licenciés économiques ou non : nous sommes tous privés d’emploi par la patronat, nous devons avoir les mêmes droits !

lutte cgt pour l'allocation chômage