Vente forcée de la nouvelle prestation « Un emploi stable c’est pour moi » – connaître ses droits pour y échapper

Au Pôle emploi, le monde d’après ressemble de très près à celui d’avant. Mais en pire.

Alors que, selon Pôle Emploi lui-même, « toutes les évaluations ont démontré que l’accompagnement par Pôle emploi assure, pour un coût moindre, un meilleur retour à l’emploi des demandeurs d’emploi que celui confié aux acteurs privés » (idée reçue N°9), l’institution s’obstine à privatiser ses propres services. Tout ça pour que les actionnaires des « opérateurs privés de placement » puissent se gaver du pognon des chômeurs, tout en leur mettant la pression, et donc faire baisser les chiffres du chômage (un chômeur radié n’apparaît plus dans les chiffres).

Schéma de la prestation - Source : Pôle emploi
Schéma de la prestation – Source : Pôle emploi

Pôle emploi a donc ouvert à la concurrence la prestation « Un emploi stable c’est pour moi », qui dure 3 mois, et qui est destinée aux salariés privés d’emploi « autonomes, sans freins périphériques et avec un projet défini », ainsi que ceux « alternant périodes d’emploi et de chômage ».

La vente forcée de prestations, une vieille pratique de Pôle emploi

Pôle emploi pratique depuis longtemps la vente forcée de prestations, en « oubliant » de demander au salarié privé d’emploi si la prestation l’intéresse avant de l’envoyer vers « l’opérateur privé de placement », pour remplir les prestations, et ainsi être sûr d’assurer à la boîte privée un chiffre d’affaire garanti par « l’accord de marché ».

Etat dans l’Etat, Pôle emploi s’assoit ainsi sur l’obligation d’avoir l’accord du « bénéficiaire » avant de lui faire démarrer la prestation (obligation définie dans le cahier des charges fonctionnel et technique de la prestation).

Ce qui bien sûr est illégal.

Vente forcée massive par mél, tél. ou SMS – Les requins du privé en première ligne

Pour « un emploi stable c’est pour moi », Pôle emploi passe à la vente forcée en masse.

C’est nouveau, pour « un emploi stable c’est pour moi » ce sont les requins du privé eux-mêmes qui contactent les salariés privés d’emploi. Pour ce faire, Pôle emploi leur donne des listes de salariés privés d’emploi à contacter, avec leurs coordonnées personnelles (téléphone et adresse mél). Bonjour la confidentialité. Quelle garantie que les boîtes privées n’utiliseront pas ces données pour autre chose, comme on peut le constater ailleurs ? 

Détail de la procédure de contact - Source : Pôle emploi
Détail de la procédure de contact – Source : Pôle emploi

Limiter la communication des coordonnées personnelles pour éviter le harcèlement

Pôle emploi compte, pour la mise en œuvre massive de sa vente forcée automatisée, sur la terreur qu’elle génère sur les salariés privés d’emploi (peur de la radiation), et sur leur manque de connaissance juridique, en particulier concernant les coordonnées que l’on doit obligatoirement communiquer au Pôle emploi.

C’est là que l’action d’information des comités locaux CGT auprès des salariés privés d’emploi et précaires est cruciale :

Rappelons que nous recommandons aux salariés privés d’emploi de ne communiquer au Pôle emploi ni adresse mél, ni numéro de téléphone. Si l’adresse mél est indispensable pour s’inscrire, il est recommandé d’utiliser une adresse temporaire, puis de demander à Pôle emploi de supprimer cette information de votre dossier personnel (ils ne peuvent pas vous le refuser, c’est lié au droit d’accès à ses coordonnées personnelles).

La seule coordonnée que l’on doit obligatoirement communiquer au Pôle emploi, c’est une adresse physique.

Rappel : Avant de radier un salarié privé d’emploi pour « absence à un entretien », Pôle emploi doit prouver que la convocation a bien été reçue. Seules les convocations envoyées une semaine à l’avance, par lettre recommandée avec avis de réception, sont juridiquement valables. Et si un salarié privé d’emploi est radié pour « absence à entretien », il a 10 jours pour faire valoir l’argument « je n’ai pas reçu la convocation », cet argument étant toujours valable si Pôle emploi ne peut pas prouver la réception de la convocation par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel avec avis de réception (voir le guide des droits des travailleurs privés d’emploi CGT).

Refuser la prestation lors du premier rendez-vous

Si jamais le salarié privé d’emploi assiste au premier rendez-vous avec le requin du privé, il peut lors de ce rendez-vous décliner l’offre, en informant Pôle emploi : « Je ne souhaite pas suivre la prestation « un emploi stable c’est pour moi » pour la raison suivante : Je souhaite être suivi dans ma recherche d’emploi par Pôle emploi, qui assure, pour un coût moindre, un meilleur retour à l’emploi des demandeurs d’emploi que celui confié aux acteurs privés. De plus, les acteurs privés sont payés à la commission pour « retour à l’emploi durable », ce qui fait que les acteurs privés ont une pression du chiffre que ne subissent pas les agents de Pôle emploi ».

Bien entendu, pour verrouiller juridiquement la démarche, gardez une preuve que vous avez bien remis ce document à Pôle emploi.

Si personne n’a informé le salarié privé d’emploi qu’il avait le droit de refuser la prestation, il s’agit d’un vice de procédure (défaut d’information) que l’on peut aussi utiliser.