Depuis la mise en application des nouvelles règles d’indemnisation chômage, vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous interpeller concernant le calcul de vos indemnités chômages.
Pour certain.e.s, après contestation, les allocations journalières ont augmenté de 5, 10 voir… 50€ !
Dans cet article, nous allons vous expliquez pourquoi ces erreurs interviennent et comment faire pour demander un réexamen de vos allocations chômages.
Pourquoi Pôle-Emploi peut-il se tromper ?
Trois éléments peuvent permettre d’expliquer une erreur de calcul :
1) Vos indemnités ne sont pas calculer par un agent mais pas un logiciel qui accepte une marge d’erreur importante dans certaines régions ;
2) Des épisodes durant l’exécution de votre contrat de travail peuvent impacté votre salaire mensuel comme un congé maladie, congé maternité, accident de travail, chômage partiel… Si votre ex-employeur ne l’a pas mentionné sur l’attestation Pôle-Emploi alors votre salaire de base ne sera pas reconstitué et donc votre salaire de référence va baisser et par conséquent votre indemnité chômage.
Pour s’en rendre compte, il suffit de regarder la dernière colonne sur laquelle l’employeur renseigne les observations en cas de variation de vos salaires des 36 derniers mois :
3) La probabilité du nombre d’erreurs a été multipliée du fait de l’allongement de la Période de calcul qui est passée des 12 au 36 derniers mois depuis les dernières réformes et renforcé par la suppression de la vérification par un conseiller indemnisation du dernier jour travaillé payé inscrit par l’employeur.
D’ailleurs, dans les nouvelles notifications d’ouverture de droits, Pôle-Emploi liste l’ensemble des situations pour lesquelles vous devez demander un recalcule de vos droits sans quoi vous garderez votre allocation erronée.
Notre organisation s’indigne d’une telle pratique qui consiste à faire porter la responsabilité du calcul juste des indemnités chômage sur les chômeurs eux-mêmes et revendiquons plus de conseillers indemnisation à Pôle-Emploi et la fin du Conseiller Référent Indemnisation qui au nom de la personnalisation a entrainé la suppression de l’accueil indemnisation sans rendez-vous dans les agences !
Comment demander un réexamen ?
La procédure à enclencher est celle d’une contestation de la notification d’ouverture de vos droits. Nous vous conseillons d’envoyer votre contestation par lettre en RAR.
Les périodes de suspension du contrat de travail pour lesquelles Pôle emploi reconstitue le salaire sont les suivantes :
- périodes de maladie ayant donné lieu à indemnités journalières de la sécurité sociale ;
- périodes de congé maternité ;
- périodes de congé paternité ;
- périodes de congé d’adoption ;
- périodes indemnisées au titre l’activité partielle ou l’activité partielle de longue durée.
Ainsi, votre courrier devra donc comporter cette demande de reconstitution du salaire de référence tout en donnant à Pôle-Emploi les justificatifs nécessaires comme par exemple, en cas de congés maladie, une attestation de paiement des indemnités journalières que vous pouvez demander à votre caisse primaire d’Assurance-Maladie (ou télécharger depuis votre espace Amélie).
Si vos périodes de suspension de contrat de travail sont survenus au cours des premiers mois de votre Période de Référence de Calcul (derniers salaires mentionnés sur l’attestation employeur), il faudra également que vous fassiez parvenir dans votre courrier les bulletins de salaire précédent la suspension.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter via notre mail – chomeur@cgt.fr – en nous faisant parvenir :
- la notification d’ouverture de droits envoyée par Pôle-Emploi ;
- votre attestation employeur ;
- les différents justificatifs à votre disposition.
Vous pouvez également consulter notre guide en cliquant sur lien https://chomeurs-precaires-cgt.fr/guide-des-droits/
