Vous êtes de plus en plus nombreux et nombreuses à nous solliciter car vous avez été notifié.e.s par France Travail d’un refus d’ouverture ou une rupture de vos droits à l’allocation chômage.
Le motif : vous n’avez pas reçu de la CARSAT le document nécessaire « chômage indemnisé : régularisation de carrière ».
Pour notre organisation, il est impensable que les privés d’emploi payent les pots cassés et se retrouvent sans indemnité durant la période de traitement de la CARSAT.
Ci-dessous quelques éléments à appuyer auprès de votre direction d’agence :
1) Réglementairement, France Travail doit poursuivre votre indemnisation les trois mois suivant votre date d’anniversaire.
2) Suite à cette période, demandez à votre direction d’agence de transmettre une demande de Maintien du versement des prestations à l’Instance Paritaire Territoriale (IPT) au titre de l’article 46 Bis § 3 de la réglementation Assurance-Chômage
3) Pour ces deux recours, pensez bien à demander à la CARSAT un justificatif de demande du document « chômage indemnisé : régularisation de carrière » et à l’envoyer à France Travail.
Si vos démarches personnelles n’aboutissent pas n’hésitez pas à nous contacter via chomeur@cgt.fr
Jamais isolé.e face à France Travail !
Connaître ses droits pour se défendre, s’organiser pour les faire respecter !
