CE QUE REVELE REELLEMENT L’EXPERIMENTATION DU RSA
Présentée par le gouvernement comme une réponse au chômage et comme une démonstration de l’efficacité de la loi « Plein emploi », l’évaluation de l’expérimentation du RSA met surtout en évidence les limites d’une politique qui fait reposer une grande partie de la réponse au chômage sur l’accompagnement et les obligations individuelles.
- Une expérimentation aux résultats à relativiser
L’accompagnement des allocataires du RSA est nécessaire. Pour certaines personnes, un accompagnement renforcé peut permettre de lever des difficultés, d’accéder à une formation ou de retrouver plus rapidement un emploi.
Mais l’évaluation montre également les limites de cette approche lorsqu’elle se heurte aux réalités du marché du travail. L’accompagnement peut faciliter l’accès à l’emploi, mais il ne crée pas les emplois. Les difficultés de retour à l’emploi sont liées à des obstacles individuels (mobilité, logement, garde d’enfants, formation) mais aussi à des facteurs structurels : manque d’emplois stables, précarisation, désindustrialisation et décalage entre les emplois proposés et les qualifications des travailleurs. La question n’est donc pas de nier l’utilité de l’accompagnement, mais de refuser d’en faire la seule réponse au chômage de masse. Renforcer les obligations des travailleurs.euse privées d’emploi ne peut produire des résultats durables si le nombre et la qualité des emplois disponibles ne suivent pas.
- Des obstacles qui dépassent la seule situation individuelle
Les allocataires du RSA peuvent rencontrer des difficultés très concrètes pour accéder à l’emploi, ces difficultés nécessitent des réponses adaptées, un accompagnement humain et des moyens publics à la hauteur. Mais ces difficultés individuelles ne doivent pas masquer une réalité plus large : le marché du travail ne produit pas suffisamment d’emplois stables, correctement rémunérés et correspondant aux qualifications des travailleurs.
Avec environ 7,5 millions de personnes inscrites à France Travail pour 765 000 offres d’emploi, cela représente environ une offre pour dix inscrits. Ce simple rapport permet de mesurer les limites d’une politique qui ferait reposer la réponse au chômage principalement sur l’accompagnement des personnes. Même avec le meilleur accompagnement possible, il n’est pas possible de placer tout le monde lorsqu’il n’y a pas suffisamment d’emplois disponibles. La question du plein emploi doit donc également porter sur la création d’emplois et la préservation de ceux qui existent. Il ne suffit pas de chercher à remettre les travailleurs privés d’emploi sur le marché du travail : il faut empêcher les fermetures d’entreprises, les suppressions de postes et les restructurations qui viennent détruire des emplois et alimenter le chômage. Une véritable politique de l’emploi devrait investir dans l’industrie, les services publics et les secteurs répondant aux besoins sociaux, afin de créer des emplois durables et de qualité.
Elle doit également agir sur les salaires et le temps de travail. Des emplois durablement sous-payés, précaires ou à temps partiel imposé ne peuvent constituer l’horizon d’une véritable politique de plein emploi. Pour de nombreux travailleurs, retrouver un emploi ne signifie pas nécessairement sortir de la précarité : un temps partiel subi ou un salaire insuffisant peut maintenir dans la pauvreté tout en laissant une dépendance aux prestations sociales. L’augmentation des salaires et la lutte contre le temps partiel imposé sont donc des leviers essentiels d’une véritable politique de l’emploi. Mieux rémunérer le travail, garantir des horaires permettant de vivre de son salaire et favoriser les emplois à temps complet permettent d’améliorer les conditions de vie des travailleurs, de renforcer leur pouvoir d’achat et de soutenir l’activité économique.
Or, la loi « Plein emploi » fait le choix de déplacer le centre de gravité de la politique de l’emploi : plutôt que d’interroger suffisamment le nombre d’emplois disponibles, les conditions dans lesquelles ils sont créés ou détruits, leur niveau de rémunération et leur qualité, elle concentre l’action publique sur le comportement des personnes privées d’emploi. L’inscription, les obligations d’activité, les contrôles et les sanctions participent ainsi à individualiser la question du chômage. Le travailleur privé d’emploi est progressivement rendu responsable de son retour à l’emploi, alors qu’il ne maîtrise ni les décisions de fermeture d’une entreprise, ni les suppressions de postes, ni le nombre d’emplois créés, ni le niveau des salaires. Cette logique répond aussi à un besoin du marché du travail : rendre disponible une main-d’œuvre plus nombreuse et plus facilement mobilisable pour les emplois existants, y compris lorsque ceux-ci sont précaires, mal rémunérés ou éloignés des qualifications initiales.
Le plein emploi ne peut pourtant pas consister à faire entrer toujours davantage de travailleurs dans une même file d’attente. Il doit être construit par la création et la défense de l’emploi, l’augmentation des salaires et l’amélioration des conditions de travail, tout en garantissant aux travailleurs privés d’emploi un accompagnement permettant réellement de retrouver un emploi stable et choisi. Ainsi, le problème n’est pas l’accompagnement en lui-même. Le problème est d’en faire la réponse à un phénomène dont les causes sont aussi profondément économiques et structurelles.
- France Travail : accompagner davantage, mais avec quels moyens ?
L’expérimentation s’est déroulée avec des moyens contraints, obligeant le service public de l’emploi à réorganiser ses ressources pour répondre aux nouvelles exigences. Or, l’accompagnement demande du temps, des agents et des moyens. Il ne peut être réduit à une succession de convocations, d’obligations et de contrôles. La généralisation de la loi « Plein emploi » pose donc une question simple : comment assurer un accompagnement réellement personnalisé tout en développant parallèlement les contrôles et les sanctions, sans moyens supplémentaires suffisants ? France Travail doit avant tout permettre l’accès aux droits, à la formation et à un emploi de qualité. Les agents doivent pouvoir consacrer leur temps à l’accompagnement plutôt qu’à une multiplication des procédures de contrôle.
- Une politique qui précarise l’ensemble des travailleurs et travailleuse privé·es d’emploi ou non, précaires ou non
La pression exercée sur les allocataires du RSA s’inscrit dans une politique qui concerne l’ensemble des travailleurs privés d’emploi et précaires. L’inscription à France Travail, le renforcement des obligations, des contrôles et des sanctions ne constituent pas seulement une évolution du suivi des allocataires du RSA : ils participent à installer une nouvelle norme dans laquelle chaque travailleur privé d’emploi doit démontrer en permanence sa disponibilité et sa volonté de travailler.
Lorsque les travailleurs privés d’emploi sont davantage contraints d’accepter rapidement les emplois disponibles sous peine de sanctions ou de perte de revenus, le rapport de force se déplace mécaniquement en faveur des employeurs. Dans les secteurs où les salaires sont faibles, où le temps partiel est imposé ou où les contrats sont précaires, cette pression facilite le recrutement sur des emplois dégradés plutôt que d’obliger les employeurs à améliorer les salaires et les conditions de travail.
Les conséquences concernent directement l’ensemble des travailleurs, qu’ils soient en emploi, privés d’emploi ou en situation de précarité : pression sur les salaires, multiplication des contrats courts, temps partiel subi, dégradation des conditions de travail et affaiblissement de la capacité collective à défendre ses droits. Un salarié qui revendique une augmentation, un temps complet ou de meilleures conditions de travail se trouve ainsi confronté à un marché du travail où l’employeur peut plus facilement lui opposer l’existence d’une main-d’œuvre disponible et contrainte d’accepter des conditions moins favorables.
C’est là que se situe l’enjeu de classe de cette réforme : la pression exercée sur les travailleurs privés d’emploi ne reste pas cantonnée aux bureaux de France Travail. Elle pèse sur les conditions de travail et le rapport de force de l’ensemble du salariat.
Le plein emploi ne peut donc pas être réduit à faire disparaître des statistiques des travailleurs inscrits à France Travail en les orientant vers n’importe quel emploi. Il doit garantir à toutes et tous un emploi stable, correctement rémunéré, à temps complet lorsqu’il est souhaité et respectueux des droits. Les travailleurs privés d’emploi et précaires ne sont pas une réserve de main-d’œuvre destinée à faire pression sur celles et ceux qui travaillent. Ils font partie intégrante du monde du travail. La défense de leurs droits est donc indissociable de la défense des droits de l’ensemble des travailleurs.
Conclusion
L’expérimentation du RSA ne remet pas en cause la nécessité d’un accompagnement adapté des travailleurs privés d’emploi. Elle montre cependant ses limites lorsqu’il se heurte à une réalité que la loi « Plein emploi » ne peut résoudre : le manque d’emplois stables, correctement rémunérés et correspondant aux qualifications des travailleurs. Avec environ 7,5 millions d’inscrit·es à France Travail pour 765 000 offres, la question ne peut pas être réduite à la capacité de chaque travailleur à retrouver un emploi. Le plein emploi suppose de créer des emplois, de préserver ceux qui existent, d’empêcher les fermetures et les suppressions de postes, mais aussi d’augmenter les salaires et de lutter contre le temps partiel imposé et la précarité.
Or, la loi « Plein emploi » fait le choix de renforcer les obligations, les contrôles et les sanctions. Elle individualise ainsi la responsabilité du chômage et organise davantage la disponibilité de la main-d’œuvre, sans s’attaquer suffisamment aux mécanismes économiques qui produisent le chômage et la précarité. Cette politique ne concerne donc pas uniquement les allocataires du RSA. En affaiblissant les travailleurs privés d’emploi, elle contribue également à affaiblir le rapport de force de l’ensemble des travailleurs, en facilitant l’acceptation d’emplois moins rémunérés, plus précaires ou dégradés.
Le véritable plein emploi ne consiste pas à contraindre les travailleurs à accepter n’importe quel emploi. Il consiste à garantir à toutes et tous le droit à un emploi stable, correctement rémunéré, avec des conditions de travail dignes et des droits sociaux garantis. C’est pourquoi la lutte contre le chômage ne peut être séparée de la lutte pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
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