Guide des droits

Le CNTPEP-CGT vous propose ce guide juridique et militant, sous forme de fiches, s’appuyant sur les connaissances et les rapports de forces gagnants sur le terrain.

Convocations et radiations illégales, offres déraisonnables, « prestations » ou formations bidons, pression voire harcèlement, manque d’information, refus de donner un RDV, refus de laisser un salarié privé d’emploi être accompagné, blocage des allocations, trop-perçus et indus abusifs… Vis-à-vis des relations parfois tendues avec Pôle Emploi, nous rappelons la nécessité impérieuse pour les privés d’emploi de connaître leurs droits et de s’organiser dans la lutte contre le chômage, de former des comités CGT de privés d’emploi et de précaires et de rejoindre le combat pour une vie digne.

Ce guide se compose de deux parties : « le parcours à Pôle-Emploi » et « l’indemnisation ».

Pour la première partie, chaque fiche est présentée en cinq points : « Les obligations », « les droits », « conseils CGT », « bon à savoir », et « lutter et gagner avec la CGT ». Bien entendu il est indispensable de lire intégralement les trois premières parties de la fiche que vous sélectionnez pour bien appréhender la question. « Bon à savoir » précise des points juridiques. « Lutter et gagner avec la CGT » donne une perspective militante s’appuyant sur nos expériences de luttes sur le terrain.

La première fiche est dédiée à l’inscription, les obligations et droits commencent là.

Ne passez pas à côté de la fiche sur le premier rendez-vous au Pôle Emploi, il s’agit d’une étape à laquelle tout salarié privé d’emploi doit être bien préparé. Ce jour-là seront définis le « Profil », le « Projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE) et l’ «Offre raisonnable d’emploi » (ORE) , dont devront répondre aussi bien Pôle Emploi que le salarié inscrit.

La fiche « obligation de rechercher un emploi, le projet, la formation » précise l’ « axe de travail» incontournable du « projet personnalisé d’accès à l’emploi »(PPAE), autres éléments opposables aussi bien au travailleur privé d’emploi qu’au Pôle Emploi lui-même. Nous vous recommandons chaudement de la lire, ainsi que la fiche « L’offre raisonnable d’emploi et le profil » qui complètera la logique « Profil-Projet-Offre raisonnable » qui précise toute relation potentielle-ment conflictuelle (convocation, offres, contrôles, radiations) avec le Pôle Emploi.

La deuxième partie présente les différentes allocations auxquelles peuvent prétendre les travailleurs privés d’emploi et précaires ainsi que leurs conditions d’attributions, règles de calcul, durée… Chaque allocation est présentée sous forme de fiche et comporte des « points de vigilance » sur lesquels nous devons alerter les travailleurs privés d’emploi ainsi que des « bons réflexes » pour les accompagnement le plus efficacement possible.

Ce guide est un outil afin d’organiser les travailleurs privés d’emploi et précaires dans la défense immédiate des droits existants. La CGT a élaboré un grand nombre de repères revendicatifs – droit au travail, droit à l’indemnisation du chômage, droit à la protection sociale – qui constituent une base sur laquelle les travailleurs peuvent se rassembler dans la conquête de nouveaux droits et le progrès social.

Les travailleurs privés d’emploi et précaires ont donc toute leur place dans les luttes revendicatives menées par la CGT !

Ce guide n’aurait pas vu le jour sans l’implication de milliers de militants CGT dans la défense quotidienne des travailleurs privés d’emploi et précaires. Il est donc naturellement appeler à évoluer selon les retours que vous nous donnerez de vos propres expériences.

Ne lâchons rien, vive la lutte, vive la CGT !